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SCI DES SOMMETS

Active
Siren397 998 196SCI69700 GIVORSCréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES SOMMETS est une SCI immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 397 998 196. Son siège social est situé 72 rue Marcel Cachin, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DES SOMMETS

Dénomination
SCI DES SOMMETS
SIREN
397 998 196
SIRET (siège)
397 998 196 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66397998196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 998 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1994
Siège social
72 RUE MARCEL CACHIN, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOMMETS

Location de logements

Finances de SCI DES SOMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOMMETS

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MELIN Jacques nom d'usage : MELIN devient liquidateur MAHAYA

MAHAYA Jamel nom d'usage · de décembre 2012 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOMMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    397 998 196 00034 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SOMMETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOMMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SOMMETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOMMETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MELIN Jacques nom d'usage : MELIN n'est plus liquidateur. MIASOTTI Ludovic nom d'usage : MIASOTTI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAHAYA Jamel nom d'usage : MAHAYA n'est plus gérant. MELIN Jacques nom d'usage : MELIN devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DES SOMMETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOMMETS est 397 998 196. Le SIRET de son siège social est 397 998 196 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397998196.

Où se situe le siège social de SCI DES SOMMETS ?

Le siège social de SCI DES SOMMETS est situé 72 rue Marcel Cachin, 69700 Givors.

SCI DES SOMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOMMETS.

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