SCI DES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SORBIERS est une société civile immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 280 150. Son siège social est situé rue des Sorbiers, 60380 Songeons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par GILLES BOURGUIGNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SORBIERS
- SIREN
- 378 280 150
- SIRET (siège)
- 378 280 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378280150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 280 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- RUE DES SORBIERS, 60380, SONGEONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SORBIERS
Propriété, échange, vente, gestion, bail, location de tous immeubles
Finances de SCI DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 SONGEONSSiègeActif
378 280 150 00012 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES SORBIERS
INPIComptes annuels de SCI DES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Associé Bourguignon, Gilles René
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 378 280 150. Le SIRET de son siège social est 378 280 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378280150.
Qui dirige SCI DES SORBIERS ?
SCI DES SORBIERS est dirigée par GILLES BOURGUIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?
Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé rue des Sorbiers, 60380 Songeons.
SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.
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