SCI DES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SORBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 709 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Mairie Lozon, 50570 Marigny-le-Lozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CATHERINE GILBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SORBIERS
- SIREN
- 828 709 899
- SIRET (siège)
- 828 709 899 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18828709899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 709 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 18 RUE DE LA MAIRIE LOZON, 50570, MARIGNY-LE-LOZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SORBIERS
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de SCI DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 MARIGNY-LE-LOZONSiègeActif
828 709 899 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES SORBIERS
INPIComptes annuels de SCI DES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : LEGALLET Jacky, Daniel, Denis, Jean ; Gérant : LEGALLET Catherine, Thérèse, Clémence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 828 709 899. Le SIRET de son siège social est 828 709 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828709899.
Qui dirige SCI DES SORBIERS ?
SCI DES SORBIERS est dirigée par CATHERINE GILBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?
Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 18 rue de la Mairie Lozon, 50570 Marigny-le-Lozon.
SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- IMMOBILIERE SHELTON SAINT LO50570 Marigny-le-Lozon
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.L.C.50570 Marigny-le-Lozon
- 713 BLE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- ABORA-NZAM50000 Saint-Lo
- ADVENTURE ROPE FRANCE50140 Mortain-Bocage
- AKG BATIMENT50000 Saint-Georges-Montcocq
- AU FOURNIL DE GATHEMO50150 Gathemo
- BERTRAND & FILS50160 Torigny-les-Villes
- BLA PORTAGE50100 Cherbourg-en-Cotentin
- CA VIRE AUX REMPARTS50000 Saint-Lo
