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SCI DES SOUCHES

Active
Siren793 230 640SCI49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCréée le 27 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DES SOUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 230 640. Elle est domiciliée Le Pre des Souches, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOUCHES

Dénomination
SCI DES SOUCHES
SIREN
793 230 640
SIRET (siège)
793 230 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50793230640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 230 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2013
Siège social
LE PRE DES SOUCHES, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOUCHES

Acquisition, adminsitration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DES SOUCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SOUCHES

MF

MICHEL FREMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

FL

FRANCOISE LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES SOUCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeActif

    793 230 640 00013 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOUCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES SOUCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SOUCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREMY Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DES SOUCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOUCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOUCHES est 793 230 640. Le SIRET de son siège social est 793 230 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50793230640.

Qui dirige SCI DES SOUCHES ?

SCI DES SOUCHES est dirigée par FRANCOISE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOUCHES ?

Le siège social de SCI DES SOUCHES est situé Le Pre des Souches, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.

SCI DES SOUCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOUCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOUCHES.