SCI DES SOUCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SOUCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 593 909. Elle est domiciliée 24 Che des Meuniers, 16700 Ruffec. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL VIGNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOUCIS
- SIREN
- 352 593 909
- SIRET (siège)
- 352 593 909 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37352593909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 593 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 24 CHE DES MEUNIERS, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SOUCIS
Achat,prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis.Mise en valeur,exploitation par bail,location etc....
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Finances de SCI DES SOUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOUCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
FHB FIDUCIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DES SOUCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeActif
352 593 909 00026 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A
- 16700 RUFFECFermé
352 593 909 00018 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES SOUCIS
INPIComptes annuels de SCI DES SOUCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOUCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOUCIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 juillet 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/16712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOUCIS est 352 593 909. Le SIRET de son siège social est 352 593 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37352593909.
Qui dirige SCI DES SOUCIS ?
SCI DES SOUCIS est dirigée par DANIEL VIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOUCIS ?
Le siège social de SCI DES SOUCIS est situé 24 Che des Meuniers, 16700 Ruffec.
SCI DES SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOUCIS.
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