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SCI DES SOURCES

Active
Siren325 185 031SCI58320 POUGUES LES EAUXCréée le 16 août 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 16 août 1982 sous le numéro SIREN 325 185 031. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue des Sources, "le Ponteau", 58320 Pougues les Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGUERITE KVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
325 185 031
SIRET (siège)
325 185 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12325185031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 185 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1982
Siège social
RUE RUE DES SOURCES, "LE PONTEAU", 58320, POUGUES LES EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

MK

MARGUERITE KVOT

Gérant

Depuis la création (16 août 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58320 POUGUES LES EAUXSiègeFermé

    325 185 031 00011 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1982

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 325 185 031. Le SIRET de son siège social est 325 185 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12325185031.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par MARGUERITE KVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé rue rue des Sources, "le Ponteau", 58320 Pougues les Eaux.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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