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SCI DES SOURCES

Active
Siren350 161 428Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
376 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une société civile immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 350 161 428. Elle est domiciliée av de la Cerisaie, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHELE MUSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
350 161 428
SIRET (siège)
350 161 428 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01350161428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 161 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
376 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 août 2004
Siège social
AV DE LA CERISAIE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou autrement de tous ses immeubles

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

GB

GREGOIRE BALAVOINE

Autre

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

EB

ESTELLE BALAVOINE

Autre

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

MM

MICHELE MUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    350 161 428 00023 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6832A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    350 161 428 00015 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 350 161 428. Le SIRET de son siège social est 350 161 428 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350161428.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par MICHELE MUSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé av de la Cerisaie, 83300 Draguignan.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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