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SCI DES SOURCES

Active
Siren384 511 440SCI60138 CHIRY-OURSCAMPCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 511 440. Son siège social est situé rue des Sources, 60138 Chiry-Ourscamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MERITET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
384 511 440
SIRET (siège)
384 511 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50384511440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 511 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1992
Siège social
RUE DES SOURCES, 60138, CHIRY-OURSCAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

acquisition exploitation de tous immeubles, toutes activités rattachees (acquisition parts...)

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

SM

SYLVIE MERITET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

CM

CHRISTINE MERITET

Autre

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

JM

JEAN MERITET

Autre

Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60138 CHIRY-OURSCAMPSiègeActif

    384 511 440 00016 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 384 511 440. Le SIRET de son siège social est 384 511 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384511440.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par SYLVIE MERITET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé rue des Sources, 60138 Chiry-Ourscamp.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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