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SCI DES SOURCES

Active
Siren391 769 379SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 391 769 379. Elle est domiciliée 27 rue Camille Pelletan, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE CHAMBAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
391 769 379
SIRET (siège)
391 769 379 00044
N° TVA intracommunautaire
FR83391769379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 769 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
27 RUE CAMILLE PELLETAN, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

mise en valeur, administration et exploitation directe par bail des immeubles lui appartenant

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

EC

EMMANUELLE CHAMBAUD

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

SP

STEPHANE PLAQUIN

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

SP

Stéphane PLANQUIN

Gérant associé · de avril 2010 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    391 769 379 00044 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 6820B

  • 16310 MONTEMBOEUFFermé

    391 769 379 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 701A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    391 769 379 00028 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A

  • 11200 MONTSERETFermé

    391 769 379 00036 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-02-23

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : PLAQUIN Stéphane Olivier Bernard

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 391 769 379. Le SIRET de son siège social est 391 769 379 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391769379.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par EMMANUELLE CHAMBAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 27 rue Camille Pelletan, 66660 Port-Vendres.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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