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SCI DES SOURCES

Active
Siren393 155 403SCI67210 OBERNAICréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 155 403, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 16 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Haute Corniche Obernai, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK BIDAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
393 155 403
SIRET (siège)
393 155 403 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56393155403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 155 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
21 RUE DE LA HAUTE CORNICHE OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

YB

YANNICK BIDAUT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    393 155 403 00024 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 67640 ICHTRATZHEIMFermé

    393 155 403 00016 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 393 155 403. Le SIRET de son siège social est 393 155 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393155403.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par YANNICK BIDAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 21 rue de la Haute Corniche Obernai, 67210 Obernai.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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