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SCI DES SOURCES

Active
Siren401 782 826SCI14400 BAYEUXCréée le 21 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 782 826, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 21 juillet 1995. Son siège social est situé 10 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
401 782 826
SIRET (siège)
401 782 826 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09401782826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 782 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
10 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou Edifiers par elle au cours de la vie social ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

DM

DENIS MARIE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

MP

MAGALI PITREY

Autre

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    401 782 826 00010 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 401 782 826. Le SIRET de son siège social est 401 782 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401782826.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par DENIS MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 10 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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