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SCI DES SOURCES

Active
Siren538 055 856Société civile12510 OLEMPSCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une société civile immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 055 856. Son siège social est situé 5 rue des Sources, 12510 Olemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR MARMELO LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
538 055 856
SIRET (siège)
538 055 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86538055856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 055 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
5 RUE DES SOURCES, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

1- Location 2- Acquisition, construction

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

VB

VERONIQUE BENOIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

VM

VICTOR MARMELO LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    538 055 856 00016 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 538 055 856. Le SIRET de son siège social est 538 055 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538055856.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par VICTOR MARMELO LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 5 rue des Sources, 12510 Olemps.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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