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SCI DES SOURCES

Active
Siren788 844 801SCI88460 LE ROULIERCréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 844 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue des Sources, 88460 Le Roulier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DONADEI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
788 844 801
SIRET (siège)
788 844 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01788844801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 844 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
79 RUE DES SOURCES, 88460, LE ROULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition de terrain, exploitation et mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeuble et/ou d'une ou plusieurs maisons, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de ces constructions

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

CD

CHRISTOPHE DONADEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

JD

JEROME DONADEI

Autre

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 LE ROULIERSiègeActif

    788 844 801 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 788 844 801. Le SIRET de son siège social est 788 844 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788844801.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par CHRISTOPHE DONADEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 79 rue des Sources, 88460 Le Roulier.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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