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SCI DES SOURCES

Active
Siren931 049 183SCI16500 ConfolensCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 049 183, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 16 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL des Promenades, 16500 Confolens. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Jean-Michel DEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
931 049 183
SIRET (siège)
931 049 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66931049183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 049 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
14 ALL des Promenades, 16500, Confolens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

JD

Jean-Michel DEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

FS

FRANCINE SENNAVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 ConfolensSiègeActif

    931 049 183 00011 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 931 049 183. Le SIRET de son siège social est 931 049 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66931049183.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par Jean-Michel DEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 14 ALL des Promenades, 16500 Confolens.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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