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SCI DES SUCS

Active
Siren538 026 600SCI91400 ORSAYCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SUCS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 026 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Versailles, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SUCS

Dénomination
SCI DES SUCS
SIREN
538 026 600
SIRET (siège)
538 026 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06538026600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 026 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
41 RUE DE VERSAILLES, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SUCS

Location non meublée, la gestion des ses biens, toutes activités connexes ou annexes se rapportant à l'objet principal.

Finances de SCI DES SUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SUCS

JH

JONATHAN HERITIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

SH

SAMUEL HERITIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

BH

BERNARD HERITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES SUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    538 026 600 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SUCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES SUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SUCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SUCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : HERITIER Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES SUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SUCS est 538 026 600. Le SIRET de son siège social est 538 026 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538026600.

Qui dirige SCI DES SUCS ?

SCI DES SUCS est dirigée par BERNARD HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SUCS ?

Le siège social de SCI DES SUCS est situé 41 rue de Versailles, 91400 Orsay.

SCI DES SUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SUCS.

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