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SCI DES SUISSES

Active
Siren508 709 177SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 23 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SUISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 709 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp le Pradou Chez Monsieur Sandro Duca, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par ALEXANDRE DUCA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SUISSES

Dénomination
SCI DES SUISSES
SIREN
508 709 177
SIRET (siège)
508 709 177 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62508709177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 709 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
5 IMP LE PRADOU CHEZ MONSIEUR SANDRO DUCA, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SUISSES

Achat ou location de tous biens et droits immobiliers l'Achat, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES SUISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SUISSES

SD

SANDRO DUCA

Autre

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

AD

ALEXANDRE DUCA

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES SUISSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    508 709 177 00028 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 4110A

  • 92000 NANTERREFermé

    508 709 177 00010 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DES SUISSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SUISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SUISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SUISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SUISSES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SUISSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES SUISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SUISSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SUISSES est 508 709 177. Le SIRET de son siège social est 508 709 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508709177.

Qui dirige SCI DES SUISSES ?

SCI DES SUISSES est dirigée par ALEXANDRE DUCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SUISSES ?

Le siège social de SCI DES SUISSES est situé 5 Imp le Pradou Chez Monsieur Sandro Duca, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI DES SUISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SUISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SUISSES.

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