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SCI DES SURELLES

Active
Siren931 360 960SCI30900 NîmesCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 360 960, SCI DES SURELLES est une SCI créée le 29 juillet 2024. Son siège social est situé 376 IMP des Surelles, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par Jean-François CHAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SURELLES

Dénomination
SCI DES SURELLES
SIREN
931 360 960
SIRET (siège)
931 360 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26931360960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 360 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
376 IMP des Surelles, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SURELLES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion y compris par mise à disposition au profit des associés plein propriétaires ou usufruitiers, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES SURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SURELLES

JC

Jean-François CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

MP

Marie-Agnès PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

TC

Thibaut CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

MC

MELANIE CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES SURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    931 360 960 00013 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI DES SURELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES SURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DES SURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SURELLES est 931 360 960. Le SIRET de son siège social est 931 360 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931360960.

Qui dirige SCI DES SURELLES ?

SCI DES SURELLES est dirigée par Jean-François CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SURELLES ?

Le siège social de SCI DES SURELLES est situé 376 IMP des Surelles, 30900 Nîmes.

SCI DES SURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SURELLES.

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