SCI DES SYCOMORES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 765 494, SCI DES SYCOMORES est une SCI créée le 16 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Siorac, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. SCI DES SYCOMORES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ARVOUET JEAN YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DES SYCOMORES a été radiée le 8 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES SYCOMORES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SYCOMORES
- SIREN
- 381 765 494
- SIRET (siège)
- 381 765 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34381765494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 765 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 1991
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE SIORAC, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES SYCOMORES
Location de logements
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Finances de SCI DES SYCOMORES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SYCOMORES
INSEEARVOUET JEAN YVES
Gérant
Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES SYCOMORES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif
381 765 494 00012 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SYCOMORES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SYCOMORES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SYCOMORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SYCOMORES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SYCOMORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SYCOMORES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES SYCOMORES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES est 381 765 494. Le SIRET de son siège social est 381 765 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381765494.
Qui dirige SCI DES SYCOMORES ?
SCI DES SYCOMORES est dirigée par ARVOUET JEAN YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SYCOMORES ?
Le siège social de SCI DES SYCOMORES est situé Rte de Siorac, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.
SCI DES SYCOMORES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES SYCOMORES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
SCI DES SYCOMORES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SYCOMORES.
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