SCI DES SYCOMORES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES SYCOMORES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 552 212. Son siège social est situé 165 Lot le Belvedere, 42800 Genilac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN FALCONNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SYCOMORES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SYCOMORES
- SIREN
- 442 552 212
- SIRET (siège)
- 442 552 212 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91442552212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 552 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 165 LOT LE BELVEDERE, 42800, GENILAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SYCOMORES
la propriété, la gestion et l'administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DES SYCOMORES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SYCOMORES
INSEEÉtablissements de SCI DES SYCOMORES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
442 552 212 00023 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
442 552 212 00015 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SYCOMORES
INPIConformité de SCI DES SYCOMORES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SYCOMORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SYCOMORES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SYCOMORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SYCOMORES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DES SYCOMORES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SYCOMORES est 442 552 212. Le SIRET de son siège social est 442 552 212 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442552212.
Qui dirige SCI DES SYCOMORES ?
SCI DES SYCOMORES est dirigée par SEBASTIEN FALCONNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SYCOMORES ?
Le siège social de SCI DES SYCOMORES est situé 165 Lot le Belvedere, 42800 Genilac.
SCI DES SYCOMORES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SYCOMORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SYCOMORES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SYCOMORES.
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