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SCI DES T

Active
Siren477 786 289SCI54560 AUDUN-LE-ROMANCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES T est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 786 289. Elle est domiciliée 2 Pl du General de Gaulle, 54560 Audun-le-Roman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DES T

Dénomination
SCI DES T
SIREN
477 786 289
SIRET (siège)
477 786 289 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64477786289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 786 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
2 PL DU GENERAL DE GAULLE, 54560, AUDUN-LE-ROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES T

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES T

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54560 AUDUN-LE-ROMANSiègeActif

    477 786 289 00017 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES T

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES T. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : THIRION Etienne.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : THIRION Etienne.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DES T

Quel est le numéro SIREN de SCI DES T ?

Le numéro SIREN de SCI DES T est 477 786 289. Le SIRET de son siège social est 477 786 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477786289.

Où se situe le siège social de SCI DES T ?

Le siège social de SCI DES T est situé 2 Pl du General de Gaulle, 54560 Audun-le-Roman.

SCI DES T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES T.

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