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SCI DES TABACS

Active
Siren522 472 554Société civile47140 Penne-d'AgenaisCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 472 554, SCI DES TABACS est une société civile créée le 18 mai 2010. Son siège social est situé 224 Zone Industrielle de Payssel, 47140 Penne-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TABACS

Dénomination
SCI DES TABACS
SIREN
522 472 554
SIRET (siège)
522 472 554 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09522472554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 472 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 2010
Siège social
224 Zone Industrielle de Payssel, 47140, Penne-d'Agenais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TABACS

Acquisition par voie achat ou apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES TABACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TABACS

OC

OLIVIER COSTA

Gérant

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

ML

MARIE LOMPECH

Gérant

JP

JEAN-PHILIPPE PONSOLLE

Associé indéfiniment responsable

V

VILLENEUVE PNEUS

Associé indéfiniment responsable

2

2M2L

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES TABACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 Penne-d'AgenaisSiègeActif

    522 472 554 00024 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    522 472 554 00016 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TABACS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TABACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TABACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TABACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TABACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TABACS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TABACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TABACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : COSTA Olivier ; Gérant : LAVILLE Marie, Lyne né(e) LOMPECH

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES TABACS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TABACS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TABACS est 522 472 554. Le SIRET de son siège social est 522 472 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522472554.

Qui dirige SCI DES TABACS ?

SCI DES TABACS est dirigée par OLIVIER COSTA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TABACS ?

Le siège social de SCI DES TABACS est situé 224 Zone Industrielle de Payssel, 47140 Penne-d'Agenais.

SCI DES TABACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TABACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TABACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TABACS.

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