SCI DES TANNERIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 509 451, SCI DES TANNERIES est une société civile créée le 2 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tanneries, 21210 Saulieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN ENAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNERIES
- SIREN
- 350 509 451
- SIRET (siège)
- 350 509 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350509451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 509 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 2 RUE DES TANNERIES, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNERIES
CONSTRUCTION VENTE D'UN IMMEUBLE SIS A SAULIEU RUE DES TANNERIES
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Finances de SCI DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
350 509 451 00018 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES TANNERIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES est 350 509 451. Le SIRET de son siège social est 350 509 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350509451.
Qui dirige SCI DES TANNERIES ?
SCI DES TANNERIES est dirigée par JEAN ENAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNERIES ?
Le siège social de SCI DES TANNERIES est situé 2 rue des Tanneries, 21210 Saulieu.
SCI DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNERIES.
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