SCI DES TANNERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,9 k€
SCI DES TANNERIES est une SCI immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 756 758. Son siège social est situé 82 Rte de l'Hermitage, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BRUNEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNERIES
- SIREN
- 399 756 758
- SIRET (siège)
- 399 756 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399756758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 756 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 856 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- 82 RTE DE L'HERMITAGE, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNERIES
Acquisition d'immeubles, gestion, administration et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNERIES
INSEECLEMENCEAU DECORATION
Autre
Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif
399 756 758 00013 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TANNERIES
INPIConformité de SCI DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES est 399 756 758. Le SIRET de son siège social est 399 756 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399756758.
Qui dirige SCI DES TANNERIES ?
SCI DES TANNERIES est dirigée par JEAN BRUNEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNERIES ?
Le siège social de SCI DES TANNERIES est situé 82 Rte de l'Hermitage, 43000 Espaly-Saint-Marcel.
SCI DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNERIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Espaly-Saint-Marcel
- JIRMEX43000 Espaly-Saint-Marcel
- AMETHYSTE43000 Espaly-Saint-Marcel
- EMERAUDE43000 Espaly-Saint-Marcel
- AIGUE-MARINE43000 Espaly-Saint-Marcel
- ILE FLORANIS43000 Espaly-Saint-Marcel
- OPES43000 Espaly-Saint-Marcel
- SCI ROCADURA43000 Espaly-Saint-Marcel
- SCI L'ORIENTALE43000 Espaly-Saint-Marcel
- ARED43000 Espaly-Saint-Marcel
- SCI LES ECURIES ANICIENNES43000 Espaly-Saint-Marcel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Espaly-Saint-Marcel
Entreprises du même secteur à Espaly-Saint-Marcel
Entreprises à Espaly-Saint-Marcel
Toutes les entreprises à Espaly-Saint-Marcel
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
