SCI DES TAPISSERIES

Active

Siren917 528 580SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 18 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES TAPISSERIES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 528 580. Elle est domiciliée 7 Rte du Londel, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TAPISSERIES

INSEE

Dénomination: SCI DES TAPISSERIES
SIREN: 917 528 580
SIRET (siège): 917 528 580 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68917528580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 528 580
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 juillet 2022
Siège social: 7 RTE DU LONDEL, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TAPISSERIES

L'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES TAPISSERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TAPISSERIES

INSEE

GASPARD MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

JEAN-MICHEL MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES TAPISSERIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif
917 528 580 00017 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TAPISSERIES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DES TAPISSERIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TAPISSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TAPISSERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TAPISSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TAPISSERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/02060
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TAPISSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TAPISSERIES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DES TAPISSERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TAPISSERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TAPISSERIES est 917 528 580. Le SIRET de son siège social est 917 528 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68917528580.

Qui dirige SCI DES TAPISSERIES ?

SCI DES TAPISSERIES est dirigée par JEAN-MICHEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TAPISSERIES ?

Le siège social de SCI DES TAPISSERIES est situé 7 Rte du Londel, 14112 Bieville-Beuville.