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SCI DES TARTRES

Active
Siren480 156 009SCI95110 SANNOISCréée le 11 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 156 009, SCI DES TARTRES est une SCI créée le 11 octobre 2012. Son siège social est situé 2 rue des Tartres, 95110 Sannois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN VERGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TARTRES

Dénomination
SCI DES TARTRES
SIREN
480 156 009
SIRET (siège)
480 156 009 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94480156009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 156 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
2 RUE DES TARTRES, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TARTRES

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DES TARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TARTRES

MG

MAXIME GUERVILLE

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

AV

ALAIN VERGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

OV

OLIVIA VERGNON

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

SV

SEBASTIEN VERGNON

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES TARTRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    480 156 009 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    480 156 009 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TARTRES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES TARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TARTRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TARTRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé gérant : VERGNON Alain Associé : BRACCHI Herve Associé : VERGNON Sébastien Associé : VERGNON Olivia Associé : GUERVILLE Maxime Associé : BRACCHI Mélanie Associé : BRACCHI Sophie-Anne Associé : BRACCHI Pierre-Yves Associé : GABRIELLE Bernard Associé : AGUILAR Jean-Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé Bracchi, Herve

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DES TARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TARTRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TARTRES est 480 156 009. Le SIRET de son siège social est 480 156 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480156009.

Qui dirige SCI DES TARTRES ?

SCI DES TARTRES est dirigée par ALAIN VERGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TARTRES ?

Le siège social de SCI DES TARTRES est situé 2 rue des Tartres, 95110 Sannois.

SCI DES TARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TARTRES.