SCI DES TARTRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 156 009, SCI DES TARTRES est une SCI créée le 11 octobre 2012. Son siège social est situé 2 rue des Tartres, 95110 Sannois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN VERGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TARTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TARTRES
- SIREN
- 480 156 009
- SIRET (siège)
- 480 156 009 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480156009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 156 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE DES TARTRES, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TARTRES
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DES TARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TARTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES TARTRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
480 156 009 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
480 156 009 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TARTRES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TARTRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TARTRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé gérant : VERGNON Alain Associé : BRACCHI Herve Associé : VERGNON Sébastien Associé : VERGNON Olivia Associé : GUERVILLE Maxime Associé : BRACCHI Mélanie Associé : BRACCHI Sophie-Anne Associé : BRACCHI Pierre-Yves Associé : GABRIELLE Bernard Associé : AGUILAR Jean-Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Bracchi, Herve
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TARTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TARTRES est 480 156 009. Le SIRET de son siège social est 480 156 009 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480156009.
Qui dirige SCI DES TARTRES ?
SCI DES TARTRES est dirigée par ALAIN VERGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TARTRES ?
Le siège social de SCI DES TARTRES est situé 2 rue des Tartres, 95110 Sannois.
SCI DES TARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TARTRES.
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