SCI DES TEMPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TEMPLIERS est une SCI immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 899 203. Son siège social est situé LD MONPLAISIR Monplaisir, 47240 Castelculier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT PATUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TEMPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TEMPLIERS
- SIREN
- 448 899 203
- SIRET (siège)
- 448 899 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448899203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 899 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- LD MONPLAISIR Monplaisir, 47240, CASTELCULIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TEMPLIERS
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront soit apportés soit acquis par la société au cours de la vie sociale. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination
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Finances de SCI DES TEMPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TEMPLIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES TEMPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 CASTELCULIERSiègeActif
448 899 203 00013 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TEMPLIERS
INPIConformité de SCI DES TEMPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TEMPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TEMPLIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00213
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.782
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TEMPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TEMPLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES TEMPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TEMPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TEMPLIERS est 448 899 203. Le SIRET de son siège social est 448 899 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448899203.
Qui dirige SCI DES TEMPLIERS ?
SCI DES TEMPLIERS est dirigée par LAURENT PATUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TEMPLIERS ?
Le siège social de SCI DES TEMPLIERS est situé LD MONPLAISIR Monplaisir, 47240 Castelculier.
SCI DES TEMPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TEMPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TEMPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TEMPLIERS.
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