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SCI DES TERMES

Active
Siren851 486 183654086320 SILLARSCréée le 11 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERMES est une 6540 immatriculée le 11 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 486 183. Elle est domiciliée 19 Le Plasteau, 86320 Sillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GROSDENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERMES

Dénomination
SCI DES TERMES
SIREN
851 486 183
SIRET (siège)
851 486 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33851486183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 486 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2019
Siège social
19 LE PLASTEAU, 86320, SILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERMES

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERMES

PG

PASCAL GROSDENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

MG

MORGANE GROSDENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

SR

SYLVIE ROUHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86320 SILLARSSiègeActif

    851 486 183 00011 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DES TERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERMES est 851 486 183. Le SIRET de son siège social est 851 486 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33851486183.

Qui dirige SCI DES TERMES ?

SCI DES TERMES est dirigée par PASCAL GROSDENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERMES ?

Le siège social de SCI DES TERMES est situé 19 Le Plasteau, 86320 Sillars.

SCI DES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERMES.

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