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SCI DES TERNES

Active
Siren384 090 163SCI23110 EVAUX-LES-BAINSCréée le 20 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES TERNES est une SCI immatriculée le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 090 163. Elle est domiciliée 7 rue des Ternes, 23110 Evaux-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TERNES

Dénomination
SCI DES TERNES
SIREN
384 090 163
SIRET (siège)
384 090 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32384090163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 090 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
7 RUE DES TERNES, 23110, EVAUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERNES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS-DESIGNES

Finances de SCI DES TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERNES

RL

REGIS LEVY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1992) · 34 ans

SP

STEPHANE PIA

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23110 EVAUX-LES-BAINSSiègeActif

    384 090 163 00013 · ouvert le 24 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DES TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERNES est 384 090 163. Le SIRET de son siège social est 384 090 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384090163.

Qui dirige SCI DES TERNES ?

SCI DES TERNES est dirigée par REGIS LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERNES ?

Le siège social de SCI DES TERNES est situé 7 rue des Ternes, 23110 Evaux-les-Bains.

SCI DES TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERNES.

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