SCI DES TERRASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 651 167, SCI DES TERRASSES est une SCI créée le 28 novembre 1988. Son siège social est situé 50 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Lantheuil, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BARDOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRASSES
- SIREN
- 348 651 167
- SIRET (siège)
- 348 651 167 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348651167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 651 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 50 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Lantheuil, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRASSES
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI DES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRASSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TERRASSES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
348 651 167 00036 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
348 651 167 00010 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 702A
- 14480 PONTS SUR SEULLESFermé
348 651 167 00028 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TERRASSES
INPIConformité de SCI DES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03188
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194
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Cour d'appel, chambre civile section B
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
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Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00105
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01222
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOUT Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOUT Jean-Paul
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES est 348 651 167. Le SIRET de son siège social est 348 651 167 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348651167.
Qui dirige SCI DES TERRASSES ?
SCI DES TERRASSES est dirigée par JEAN-PAUL BARDOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRASSES ?
Le siège social de SCI DES TERRASSES est situé 50 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Lantheuil, 14000 Caen.
SCI DES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRASSES.
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