SCI DES TERRASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TERRASSES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 889 861. Son siège social est situé Cour de l Horloge les Terrasses de Rohan, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRICE GATINEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRASSES
- SIREN
- 442 889 861
- SIRET (siège)
- 442 889 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442889861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 889 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- COUR DE L HORLOGE LES TERRASSES DE ROHAN, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRASSES
acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- priété l'aménagement de tous biens immobilièrs
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Finances de SCI DES TERRASSES
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INSEEÉtablissements de SCI DES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
442 889 861 00013 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRASSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03188
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06484
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01832
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
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Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRASSES est 442 889 861. Le SIRET de son siège social est 442 889 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442889861.
Qui dirige SCI DES TERRASSES ?
SCI DES TERRASSES est dirigée par BRICE GATINEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRASSES ?
Le siège social de SCI DES TERRASSES est situé Cour de l Horloge les Terrasses de Rohan, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI DES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRASSES.
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