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SCI DES TERRES

Active
Siren447 814 575SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 27 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TERRES est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 814 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Terres, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE SALVATIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES

Dénomination
SCI DES TERRES
SIREN
447 814 575
SIRET (siège)
447 814 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42447814575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 814 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2003
Siège social
17 RUE DES TERRES, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES

AB

ALAIN BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

SS

SANDRINE SALVATIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    447 814 575 00018 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Sandrine, Corinne né(e) SALVATIERRA

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES est 447 814 575. Le SIRET de son siège social est 447 814 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447814575.

Qui dirige SCI DES TERRES ?

SCI DES TERRES est dirigée par SANDRINE SALVATIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES ?

Le siège social de SCI DES TERRES est situé 17 rue des Terres, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCI DES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES.

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