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SCI DES TERRES

Active
Siren499 501 013SCI17800 ROUFFIACCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERRES est une SCI immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 501 013. Son siège social est situé 1 All des Terres, 17800 Rouffiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME CHAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES

Dénomination
SCI DES TERRES
SIREN
499 501 013
SIRET (siège)
499 501 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06499501013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 501 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
1 ALL DES TERRES, 17800, ROUFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES

JC

JEROME CHAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

AL

ANNE LOIZEAUD

Autre

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 ROUFFIACSiègeActif

    499 501 013 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES est 499 501 013. Le SIRET de son siège social est 499 501 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499501013.

Qui dirige SCI DES TERRES ?

SCI DES TERRES est dirigée par JEROME CHAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES ?

Le siège social de SCI DES TERRES est situé 1 All des Terres, 17800 Rouffiac.

SCI DES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES.

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