SCI DES TERRES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 212 478, SCI DES TERRES BLANCHES est une SCI créée le 1er juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Larnage, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PIVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 319 212 478
- SIRET (siège)
- 319 212 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96319212478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 212 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 2 RTE DE LARNAGE, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES BLANCHES
L'achat de tous biens immobiliers et plus spécialement celui d'un tènement de terrains et bâtiments à usage industriel et d'habitation sis sur la commune de TAIN L'HERMITAGE, lieudit "Croix de Jamanot" en vue de la gestion, par voie de location du patrimoine ainsi constitué.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
319 212 478 00014 · ouvert le 02 juin 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TERRES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES est 319 212 478. Le SIRET de son siège social est 319 212 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96319212478.
Qui dirige SCI DES TERRES BLANCHES ?
SCI DES TERRES BLANCHES est dirigée par JEAN PIVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES est situé 2 Rte de Larnage, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES BLANCHES.
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