SCI DES TERRES BLANCHES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 819 369, SCI DES TERRES BLANCHES est une société civile créée le 3 juin 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI DES TERRES BLANCHES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par SAADA LOUIS ELIE YVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 321 819 369
- SIRET (siège)
- 321 819 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47321819369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 819 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 03 juin 1981
- Siège social
- 17 RUE BARATTE CHOLET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES BLANCHES
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Guérard --S et M-- 6 rue de coude
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEESAADA LOUIS ELIE YVES
Gérant
Depuis la création (03 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
321 819 369 00018 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES est 321 819 369. Le SIRET de son siège social est 321 819 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321819369.
Qui dirige SCI DES TERRES BLANCHES ?
SCI DES TERRES BLANCHES est dirigée par SAADA LOUIS ELIE YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES est situé 17 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES BLANCHES.
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