SCI DES TERRES DOUCES
Active- Capital social
- 1,6 k€
SCI DES TERRES DOUCES est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 068 125. JOCELYNE BOUYSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES DOUCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES DOUCES
- SIREN
- 510 068 125
- N° TVA intracommunautaire
- FR93510068125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 068 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES DOUCES
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
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Finances de SCI DES TERRES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES DOUCES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Philippe Henri. Associé : BOUYSSY Jocelyne SOUBZMAIGNE
Gérant Associé · de janvier 2009 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TERRES DOUCES
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI DES TERRES DOUCES
INPIConformité de SCI DES TERRES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES DOUCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Jocelyne ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Marc, Pierre, Jean ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant Associé : SOUBZMAIGNE Philippe Henri en fonction le 23 Janvier 2009 ; Gérant Associé : BOUYSSY Jocelyne modification le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Marc en fonction le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Arnaud en fonction le 19 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES est 510 068 125. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510068125.
Qui dirige SCI DES TERRES DOUCES ?
SCI DES TERRES DOUCES est dirigée par JOCELYNE BOUYSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
SCI DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES DOUCES.
