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SCI DES TERRES DOUCES

Active
Siren510 068 125Société civile immobilièreCréée le 23 janvier 2009

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES TERRES DOUCES est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 068 125. JOCELYNE BOUYSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES DOUCES

Dénomination
SCI DES TERRES DOUCES
SIREN
510 068 125
N° TVA intracommunautaire
FR93510068125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 068 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Date de création
23 janvier 2009
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES TERRES DOUCES

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

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Finances de SCI DES TERRES DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES DOUCES

JB

JOCELYNE BOUYSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

AS

ARNAUD SOUBZMAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

MS

MARC SOUBZMAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe Henri. Associé : BOUYSSY Jocelyne SOUBZMAIGNE

Gérant Associé · de janvier 2009 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TERRES DOUCES

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI DES TERRES DOUCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES TERRES DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES DOUCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Jocelyne ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Marc, Pierre, Jean ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : SOUBZMAIGNE Philippe Henri en fonction le 23 Janvier 2009 ; Gérant Associé : BOUYSSY Jocelyne modification le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Marc en fonction le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Arnaud en fonction le 19 Juin 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES DOUCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES est 510 068 125. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510068125.

Qui dirige SCI DES TERRES DOUCES ?

SCI DES TERRES DOUCES est dirigée par JOCELYNE BOUYSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

SCI DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES DOUCES.