SCI DES TERRES DOUCES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 106 610, SCI DES TERRES DOUCES est une SCI créée le 23 janvier 2009. Elle est domiciliée Peyrelevade, 24560 Conne de Labarde. SCI DES TERRES DOUCES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de SCI DES TERRES DOUCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES DOUCES
- SIREN
- 882 106 610
- SIRET (siège)
- 882 106 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83882106610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 106 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Siège social
- PEYRELEVADE, 24560, CONNE DE LABARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES DOUCES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES TERRES DOUCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DES TERRES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24560 CONNE DE LABARDESiègeActif
882 106 610 00018 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES TERRES DOUCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TERRES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES DOUCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES est 882 106 610. Le SIRET de son siège social est 882 106 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83882106610.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES DOUCES ?
Le siège social de SCI DES TERRES DOUCES est situé Peyrelevade, 24560 Conne de Labarde.
SCI DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES DOUCES.
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