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SCI DES TERRES DOUCES

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Siren882 106 610SCI24560 CONNE DE LABARDECréée le 23 janvier 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 106 610, SCI DES TERRES DOUCES est une SCI créée le 23 janvier 2009. Elle est domiciliée Peyrelevade, 24560 Conne de Labarde. SCI DES TERRES DOUCES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de SCI DES TERRES DOUCES

Dénomination
SCI DES TERRES DOUCES
SIREN
882 106 610
SIRET (siège)
882 106 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83882106610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 106 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
PEYRELEVADE, 24560, CONNE DE LABARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES DOUCES

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES TERRES DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES DOUCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES TERRES DOUCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 CONNE DE LABARDESiègeActif

    882 106 610 00018 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES TERRES DOUCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DES TERRES DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES DOUCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES DOUCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES DOUCES est 882 106 610. Le SIRET de son siège social est 882 106 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83882106610.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES DOUCES ?

Le siège social de SCI DES TERRES DOUCES est situé Peyrelevade, 24560 Conne de Labarde.

SCI DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES DOUCES.