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SCI DES TERRES ROUGES

Active
Siren812 609 162SCI89300 VILLECIENCréée le 17 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DES TERRES ROUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 609 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte du Chateau de Fey, 89300 Villecien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES ROUGES

Dénomination
SCI DES TERRES ROUGES
SIREN
812 609 162
SIRET (siège)
812 609 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24812609162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 609 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
13 RTE DU CHATEAU DE FEY, 89300, VILLECIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES ROUGES

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TERRES ROUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES ROUGES

EM

EMILIE MUZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

SM

SEBASTIEN MUZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

PM

PATRICK MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES TERRES ROUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 VILLECIENSiègeActif

    812 609 162 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES ROUGES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES TERRES ROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES ROUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES ROUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES est 812 609 162. Le SIRET de son siège social est 812 609 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812609162.

Qui dirige SCI DES TERRES ROUGES ?

SCI DES TERRES ROUGES est dirigée par PATRICK MUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES ROUGES ?

Le siège social de SCI DES TERRES ROUGES est situé 13 Rte du Chateau de Fey, 89300 Villecien.

SCI DES TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES ROUGES.

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