SCI DES TERRES ROUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DES TERRES ROUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 609 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte du Chateau de Fey, 89300 Villecien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES ROUGES
- SIREN
- 812 609 162
- SIRET (siège)
- 812 609 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24812609162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 609 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 13 RTE DU CHATEAU DE FEY, 89300, VILLECIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES ROUGES
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DES TERRES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES ROUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES TERRES ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 VILLECIENSiègeActif
812 609 162 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRES ROUGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TERRES ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES ROUGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES est 812 609 162. Le SIRET de son siège social est 812 609 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812609162.
Qui dirige SCI DES TERRES ROUGES ?
SCI DES TERRES ROUGES est dirigée par PATRICK MUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES ROUGES ?
Le siège social de SCI DES TERRES ROUGES est situé 13 Rte du Chateau de Fey, 89300 Villecien.
SCI DES TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES ROUGES.
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