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SCI DES TERRES ROUGES

Active
Siren979 466 729SCI01700 BEYNOSTCréée le 15 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TERRES ROUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 466 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost. SCI DES TERRES ROUGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LA CINQ.5 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES ROUGES

Dénomination
SCI DES TERRES ROUGES
SIREN
979 466 729
SIRET (siège)
979 466 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54979466729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 466 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
303 RUE DU CHAT BOTTE ZAC DES MALETTES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TERRES ROUGES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social, - Consentir tous baux, qu'ils soient commerciaux, ruraux ou d'habitation (meublés ou non meublés) sur les biens appartenant à la société,

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Finances de SCI DES TERRES ROUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES ROUGES

L

LA 5.IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

G

GROUPE JDA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

L

LA CINQ.5

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES TERRES ROUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    979 466 729 00014 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES ROUGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES TERRES ROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES ROUGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES ROUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES ROUGES est 979 466 729. Le SIRET de son siège social est 979 466 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54979466729.

Qui dirige SCI DES TERRES ROUGES ?

SCI DES TERRES ROUGES est dirigée par LA CINQ.5, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES ROUGES ?

Le siège social de SCI DES TERRES ROUGES est situé 303 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost.

SCI DES TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES ROUGES.

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