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SCI DES TERRES VERTS

Active
Siren539 400 481SCI66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 24 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 400 481, SCI DES TERRES VERTS est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée Che des Terres Verts, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN PARIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TERRES VERTS

Dénomination
SCI DES TERRES VERTS
SIREN
539 400 481
SIRET (siège)
539 400 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22539400481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 400 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
CHE DES TERRES VERTS, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRES VERTS

acquisition location administration

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Finances de SCI DES TERRES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRES VERTS

AP

AURELIEN PARIS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

RP

ROMAIN PARIS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

JP

JEAN PARIS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES TERRES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    539 400 481 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES TERRES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TERRES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERRES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES TERRES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRES VERTS est 539 400 481. Le SIRET de son siège social est 539 400 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539400481.

Qui dirige SCI DES TERRES VERTS ?

SCI DES TERRES VERTS est dirigée par AURELIEN PARIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRES VERTS ?

Le siège social de SCI DES TERRES VERTS est situé Che des Terres Verts, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

SCI DES TERRES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES VERTS.