SCI DES TERRES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 400 481, SCI DES TERRES VERTS est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée Che des Terres Verts, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN PARIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES VERTS
- SIREN
- 539 400 481
- SIRET (siège)
- 539 400 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539400481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 400 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- CHE DES TERRES VERTS, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES VERTS
acquisition location administration
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Finances de SCI DES TERRES VERTS
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INSEEÉtablissements de SCI DES TERRES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif
539 400 481 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRES VERTS
INPIConformité de SCI DES TERRES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TERRES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES VERTS est 539 400 481. Le SIRET de son siège social est 539 400 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539400481.
Qui dirige SCI DES TERRES VERTS ?
SCI DES TERRES VERTS est dirigée par AURELIEN PARIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES VERTS ?
Le siège social de SCI DES TERRES VERTS est situé Che des Terres Verts, 66200 Corneilla-Del-Vercol.
SCI DES TERRES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES VERTS.
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