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SCI DES TERRIERS

Active
Siren343 559 167Société civile61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERRIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 559 167. Elle est domiciliée 1 RUE DU MONT SAINT MICHEL Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par YVES AUMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TERRIERS

Dénomination
SCI DES TERRIERS
SIREN
343 559 167
SIRET (siège)
343 559 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36343559167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 559 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
54 210,87 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU MONT SAINT MICHEL Domfront, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRIERS

Acquisition, construction, aménagement, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par partie, échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger, toutes divisions et appropriations des dits terrains immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers administration, location et exploitation des dits biens meubles et immeubles, cautionnement et cautionnement hypothécaire à l'appui des concours bancaires consentis aux acquéreurs des parts représentatives du capital social et/ou aux souscripteurs aux augmentations de capital en numéraire.

Finances de SCI DES TERRIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERRIERS

YA

YVES AUMOND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES TERRIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    343 559 167 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES TERRIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERRIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERRIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERRIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES TERRIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS est 343 559 167. Le SIRET de son siège social est 343 559 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343559167.

Qui dirige SCI DES TERRIERS ?

SCI DES TERRIERS est dirigée par YVES AUMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRIERS ?

Le siège social de SCI DES TERRIERS est situé 1 RUE DU MONT SAINT MICHEL Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.

SCI DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRIERS.

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