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SCI DES TERRIERS

Active
Siren452 923 667SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TERRIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 923 667. Elle est domiciliée Rte des Terriers zi le Camp de Neron, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TERRIERS

Dénomination
SCI DES TERRIERS
SIREN
452 923 667
SIRET (siège)
452 923 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57452923667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 923 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
RTE DES TERRIERS ZI LE CAMP DE NERON, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERRIERS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, l'ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI DES TERRIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TERRIERS

CM

CHRISTIAN MOREAU

Gérant

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES TERRIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    452 923 667 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERRIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TERRIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TERRIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TERRIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DES TERRIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERRIERS est 452 923 667. Le SIRET de son siège social est 452 923 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452923667.

Qui dirige SCI DES TERRIERS ?

SCI DES TERRIERS est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TERRIERS ?

Le siège social de SCI DES TERRIERS est situé Rte des Terriers zi le Camp de Neron, 49260 Montreuil-Bellay.

SCI DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRIERS.

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