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SCI DES TERTRES

Active
Siren519 685 069SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 22 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 685 069, SCI DES TERTRES est une SCI créée le 22 janvier 2010. Son siège social est situé 8 rue du Bossin des Tertres, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN GRATIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TERTRES

Dénomination
SCI DES TERTRES
SIREN
519 685 069
SIRET (siège)
519 685 069 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21519685069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 685 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
8 RUE DU BOSSIN DES TERTRES, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TERTRES

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DES TERTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TERTRES

CG

CHANTAL GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

SG

SEBASTIEN GRATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES TERTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    519 685 069 00014 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TERTRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES TERTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERTRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TERTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DES TERTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERTRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TERTRES est 519 685 069. Le SIRET de son siège social est 519 685 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21519685069.

Qui dirige SCI DES TERTRES ?

SCI DES TERTRES est dirigée par SEBASTIEN GRATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TERTRES ?

Le siège social de SCI DES TERTRES est situé 8 rue du Bossin des Tertres, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI DES TERTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TERTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERTRES.