SCI DES TETARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TETARDS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 347 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de la Crue, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TETARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TETARDS
- SIREN
- 440 347 185
- SIRET (siège)
- 440 347 185 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440347185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 347 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 14 B RUE DE LA CRUE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TETARDS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS MURS COMMERCIAUX OU D'HABITATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI DES TETARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TETARDS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TETARDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeFermé
440 347 185 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TETARDS
INPIComptes annuels de SCI DES TETARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TETARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TETARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TETARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TETARDS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TETARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TETARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
GRAS Dominique nom d'usage : GRAS n'est plus gérant. GRAS Dominique nom d'usage : GRAS devient liquidateur
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TETARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TETARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TETARDS est 440 347 185. Le SIRET de son siège social est 440 347 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440347185.
Qui dirige SCI DES TETARDS ?
SCI DES TETARDS est dirigée par DOMINIQUE GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TETARDS ?
Le siège social de SCI DES TETARDS est situé 14 B rue de la Crue, 71160 Digoin.
SCI DES TETARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TETARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TETARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TETARDS.
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