SCI DES TETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES TETES est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 490 888 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR HATTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TETES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TETES
- SIREN
- 490 888 534
- SIRET (siège)
- 490 888 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71490888534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 888 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 24 RTE DE LA SCHLUCHT, 68140, STOSSWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TETES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION, MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS
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Finances de SCI DES TETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TETES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES TETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 STOSSWIHRSiègeActif
490 888 534 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TETES
INPIComptes annuels de SCI DES TETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TETES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TETES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TETES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TETES est 490 888 534. Le SIRET de son siège social est 490 888 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490888534.
Qui dirige SCI DES TETES ?
SCI DES TETES est dirigée par ARTHUR HATTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TETES ?
Le siège social de SCI DES TETES est situé 24 Rte de la Schlucht, 68140 Stosswihr.
SCI DES TETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TETES.
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