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SCI DES THERMES

Active
Siren484 313 010SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 313 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Chanceliere Bat C2, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC COLLOMB, autre.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
484 313 010
SIRET (siège)
484 313 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01484313010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 313 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
6 RUE CHANCELIERE BAT C2, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

FC

FREDERIC COLLOMB

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

SL

SIRIL LE BELLEC

Autre

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES THERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    484 313 010 00015 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES THERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES THERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 484 313 010. Le SIRET de son siège social est 484 313 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484313010.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par FREDERIC COLLOMB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé 6 rue Chanceliere Bat C2, 38120 Fontanil-Cornillon.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

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