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SCI DES THERMES

Active
Siren501 835 631SCI32410 Castéra-VerduzanCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 835 631, SCI DES THERMES est une SCI créée le 8 janvier 2008. Son siège social est situé 4 AV de la Ténarèze, 32410 Castéra-Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MARTINE BOURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
501 835 631
SIRET (siège)
501 835 631 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72501835631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 835 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
4 AV de la Ténarèze, 32410, Castéra-Verduzan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

Activités immobilières

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Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

MB

MARTINE BOURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROMUALD BINET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Martine, Colette, Jeannine né BOURCIER BINET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à novembre 2024

GB

Guy Jacques Lucien BRUILLON

Gérant associé · de janvier 2008 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES THERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32410 Castéra-VerduzanSiègeActif

    501 835 631 00026 · NAF 6820B

  • 10450 BREVIANDESFermé

    501 835 631 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES THERMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2014-04-23

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINET Martine, Colette, Jeannine né(e) BOURCIER

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 501 835 631. Le SIRET de son siège social est 501 835 631 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501835631.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par MARTINE BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé 4 AV de la Ténarèze, 32410 Castéra-Verduzan.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

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