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SCI DES THERMES

Active
Siren822 946 240SCI09400 MERCUS-GARRABETCréée le 06 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 946 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Perie et Mouries Rd 618, 09400 Mercus-Garrabet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MONIQUE BOUZIGNAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
822 946 240
SIRET (siège)
822 946 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67822946240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 946 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
LD LE PERIE ET MOURIES RD 618, 09400, MERCUS-GARRABET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

Location meublée ou non meublée, l'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

MB

MONIQUE BOUZIGNAC

Autre

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

PG

PATRICK GRANOUILLAC

Autre

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES THERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 MERCUS-GARRABETSiègeActif

    822 946 240 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES THERMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 822 946 240. Le SIRET de son siège social est 822 946 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822946240.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par MONIQUE BOUZIGNAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé Ld le Perie et Mouries Rd 618, 09400 Mercus-Garrabet.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

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