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SCI DES THERMES

Active
Siren902 281 765SCI01700 BEYNOSTCréée le 13 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES THERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2021, identifiée par le SIREN 902 281 765. Son siège social est situé 204 rue des Thermes, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL CLERMONTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
902 281 765
SIRET (siège)
902 281 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70902281765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 281 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 2021
Siège social
204 RUE DES THERMES, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

Acquisition d'un immeuble sis 204 rue des Thermes à Beynost 01700, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

PC

PAUL CLERMONTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

MT

MARIE TESSANDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES THERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    902 281 765 00013 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES THERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 902 281 765. Le SIRET de son siège social est 902 281 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902281765.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par PAUL CLERMONTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé 204 rue des Thermes, 01700 Beynost.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

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