SCI DES THERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES THERMES est une SCI immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 408 076. Elle est domiciliée 16 rue Montesquieu, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE GIROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES THERMES
- SIREN
- 921 408 076
- SIRET (siège)
- 921 408 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11921408076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 408 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 16 RUE MONTESQUIEU, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THERMES
L'acquisition par voie d'achat d'apport de crédit-bail d'échange ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de construction ou à construire en pleine propriété nue-propriété ou usufruit. la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de construction ou à construire en pleine propriété nue-propriété ou usufruit et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de constructions ou à construire en pleine propriété nue-propriété ou usufruit et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THERMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
SCI CEPPETELLI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DES THERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
921 408 076 00013 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES THERMES
INPIComptes annuels de SCI DES THERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES THERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 921 408 076. Le SIRET de son siège social est 921 408 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921408076.
Qui dirige SCI DES THERMES ?
SCI DES THERMES est dirigée par FLORENCE GIROMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?
Le siège social de SCI DES THERMES est situé 16 rue Montesquieu, 54000 Nancy.
SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.
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