SCI DES THUYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 903 089, SCI DES THUYAS est une SCI créée le 8 octobre 2014. Elle est domiciliée 5 rue Auguste Caffe, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE BEAUMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES THUYAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES THUYAS
- SIREN
- 348 903 089
- SIRET (siège)
- 348 903 089 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30348903089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 903 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 546,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2014
- Siège social
- 5 RUE AUGUSTE CAFFE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES THUYAS
La propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI DES THUYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES THUYAS
INSEEÉtablissements de SCI DES THUYAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
348 903 089 00020 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
348 903 089 00012 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES THUYAS
INPIComptes annuels de SCI DES THUYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES THUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES THUYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 23/38558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-44.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES THUYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 08 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES THUYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES THUYAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES THUYAS est 348 903 089. Le SIRET de son siège social est 348 903 089 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30348903089.
Qui dirige SCI DES THUYAS ?
SCI DES THUYAS est dirigée par ELIANE BEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES THUYAS ?
Le siège social de SCI DES THUYAS est situé 5 rue Auguste Caffe, 66000 Perpignan.
SCI DES THUYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES THUYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THUYAS.
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